Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de fourniture des services de création et de maintenance de sites web entre Site-en-Or.fr et ses clients.
Vincent Vuylsteker
Hauts-de-France, France
Téléphone : 07 45 59 35 16
Email : contact@site-en-or.fr
2. Services proposés
- Création de sites web
- Maintenance et mise à jour
- Référencement local
- Création d'identité visuelle
- Hébergement web
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont établis sur devis personnalisé en fonction des besoins du client. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 40% à la présentation de la maquette
- 30% à la mise en ligne
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet. Un calendrier détaillé sera fourni dans le devis.
5. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des droits d'utilisation du site web après paiement intégral. Les codes sources restent la propriété de Site-en-Or.fr sauf accord contraire écrit.
6. Maintenance et hébergement
Les services de maintenance et d'hébergement font l'objet d'un contrat annuel renouvelable. Les conditions spécifiques sont détaillées dans un contrat séparé.
7. Responsabilités
Site-en-Or.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Le client est responsable des informations qu'il fournit et de leur utilisation.
8. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
10. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous :
Email : contact@site-en-or.fr
Téléphone : 07 45 59 35 16
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire.
Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables.
Le site www.site-en-or.fr ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat.
L'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.